Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les dotations des fonds solidarité logement (FSL). Ce dispositif de justice sociale, qui permet aux plus démunis le droit au logement, est un outil indispensable pour lutter contre l'exclusion. Pour la seule année 2003, dans le Pas-de-Calais, on note une progression de 9,7 % de demandes par rapport à 2002 et le nombre de demandeurs d'emploi aidés par le FSL s'est aggravé de 16 % sur la même période. Les économies budgétaires réalisées par l'État, dans ce domaine, entraînent une nouvelle vague de précarisation et risquent de mettre en cessation de paiement le FSL du Pas-de-Calais. Pourtant le vaste programme de son plan de cohésion sociale est axé sur l'emploi et le logement. Le logement social est donc redevenu une priorité nationale et cette décision se traduirait, entre autres, par la construction de logements sociaux au rythme de 120 000 par an. Si les responsabilités principales incombent effectivement à l'État, son action ne peut réussir que si les différents acteurs et notamment les collectivités territoriales conjuguent leurs efforts dans ce domaine. Mais les dotations FSL pour l'année 2003, pour le Pas-de-Calais, ont été réduites et ont ainsi fortement limité la marge de manoeuvre du fonds et a annulé les efforts au niveau départemental en matière de logement social malgré le déblocage d'une aide volontaire de 13 millions d'euros et ce, depuis 1991, qui s'ajoute à la contribution obligatoire. Il lui demande en conséquence s'il envisage le versement des dotations FSL en fonction des besoins des départements à partir de cette année, afin d'aider les personnes soumises à de grandes difficultés à se maintenir dans leur logement ou à se reloger et de lui préciser le montant des dotations accordé au FSL du Pas-de-Calais.