hôpitaux
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités réglementaires qui régissent les nominations, mais aussi les remplacements des directeurs de centre hospitalier et des chefs de service hospitalier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'autorité administrative qui prononce ces nominations et ces remplacements et les conditions pour lesquelles ces mesures de promotion ou de sanction peuvent être engagées.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 juillet 2004