carte électorale
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'adaptation des circonscriptions électorales. En effet, comme la loi l'a précisé, il conviendrait de revoir les limites des circonscriptions électorales politique, en raison des modifications démographiques dans plusieurs villes ou départements où la population a changé. Cette modification de la carte électorale devrait être mise à l'étude par le ministère de l'intérieur pour parvenir à une amodiation aux marges qui puisse être consensuelle et non polémique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005