Réponse publiée le 25 janvier 2005

La contrefaçon numérique sur les systèmes d'échange de fichiers « pair à pair », parce qu'elle prive les créateurs des ressources auxquelles ils ont droit, constitue une grave menace pour la création et la diversité culturelle. Pour autant, il convient de distinguer les usages illicites, qui relèvent de la contrefaçon et de la responsabilité des utilisateurs, des technologies et des systèmes qui peuvent être utilisés à cette fin. La technologie « pair à pair » présente, en effet, de manière générale, des potentialités très intéressantes d'usages sur Internet, comme le calcul distribué, le partage de documents produits par l'utilisateur, le travail collaboratif ou la super-distribution, à laquelle s'intéressent certains producteurs ou diffuseurs de contenus. Si l'interdiction de cette technologie ne paraît donc pas souhaitable, il paraît, en revanche, indispensable de veiller à la bonne information des utilisateurs. Les fournisseurs de ces technologies ont au moins, à cet égard, une responsabilité, ainsi que sur la manière dont ils assurent la promotion. Une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été chargée de faire des propositions à ce sujet. Le ministère de la culture et de la communication met par ailleurs en place, avec les professionnels, une campagne de sensibilisation et de pédagogie, notamment en direction des jeunes avec le ministère de l'éducation nationale.