Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité connaît bien les difficultés rencontrées par la filière viticole. Tout d'abord, la viticulture française a besoin de développer ses débouchés à l'export, ce qui, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence sur tous les marchés, exige des opérateurs une réactivité élevée associée aux moyens correspondants. Malgré le contexte budgétaire difficile, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication, en particulier à l'export, ont été augmentés de 50 %. Le prédécesseur du ministre l'a annoncé dès le 21 juillet 2004. Un effort de 5 millions d'euros est ainsi destiné à soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à faire connaître la diversité et la cohérence de l'offre française. À la suite de ces premières mesures, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'État ont reçu le 14 décembre 2004 les représentants de la filière viticole pour évoquer ensemble les perspectives d'évolution de la filière. À la suite de la demande de création d'un conseil de modération, formulée dans le Livre blanc remis au Premier ministre en juillet dernier, les ministres ont annoncé la prochaine désignation d'une personnalité chargée d'élaborer pour la fin du mois de janvier des propositions sur la composition, la mission et le mode de fonctionnement de ce conseil. En matière de mesures conjoncturelles, les ministres se sont engagés à mobiliser rapidement en faveur de ce secteur les dispositifs d'aide existants, tels que le régime « agriculteurs en difficulté », le fonds d'allégement des charges et l'aide à la préretraite. Des aides à la trésorerie pourront également être envisagées pour les exploitations les plus menacées et en priorité pour les jeunes agriculteurs. Les ministres ont confirmé leur accord sur le projet de réorganisation de l'offre viticole française présenté le 21 juillet dernier. Ils ont encouragé les professionnels à établir et à leur présenter, dès le début de l'année 2005, les modalités de mise en oeuvre de cette organisation par bassin de production. Enfin, s'agissant de la modification du code de la santé publique introduite par le Parlement et qui a trait à l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées, le Gouvernement considère que la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue. Cependant, la rédaction actuelle du code de la santé publique, introduite par la loi Evin, contient des imperfections rédactionnelles qui rendent nécessaire une clarification juridique, afin que les marques et les produits à indication géographique soient traités sur un pied d'égalité. Les amendements introduits au Sénat et à l'Assemblée nationale répondent pour partie à ce souci de clarification juridique mais contiennent également des dispositions qui vont plus loin et sur lesquelles le Gouvernement a émis un avis défavorable. Le ministre de l'agriculture et le Gouvernement souhaitent qu'une solution soit trouvée lors du prochain examen de la loi concernée au Parlement, qui permette d'apporter la clarification voulue sans remettre en cause la politique de santé publique.