Réponse publiée le 16 novembre 2004

La finalité du mouvement annuel des personnels, qui permet à ceux-ci de trouver l'affectation la plus proche de leurs voeux, réside d'abord dans la couverture prioritaire du besoin d'enseignement devant les élèves. Pour cela, les orientations permanentes de préparation de rentrée fixées aux recteurs d'académie sont d'affecter les enseignants titulaires par le mouvement intra-académique, en priorité dans des postes en établissement et à titre définitif. Dans un second temps, les enseignants titulaires ayant reçu une affectation en zone de remplacement (ZR) se voient confier avant la rentrée une affectation à l'année dans des postes restant à pourvoir ou assurent, en cours d'année, des remplacements ou des suppléances. En 2004, les titulaires sur zone de remplacement représentaient 3,8 % de l'ensemble des personnels affectés dans le second degré. Un indicateur permet de mesurer le rendement du potentiel de titulaires réellement mobilisables pour le remplacement. Ce rendement net se situe ainsi à 74 % pour 2004, contre 66 % en 2002-2003. Il devrait donc augmenter sensiblement ces prochaines années, pour se rapprocher de 80 %, valeur autour de laquelle il est susceptible de se stabiliser. Cette meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par ces titulaires, ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement, ont permis de diminuer le recours aux agents non titulaires sur contrat de droit public de 28 %, mais ce recours demeure indispensable pour couvrir certains postes vacants de titulaires et les missions de suppléance ponctuelle. L'objectif d'assurer le remplacement des professeurs absents demeure ; les modalités pratiques de son organisation ont évolué. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2004, les académies ont été incitées à mieux organiser et optimiser l'affectation des titulaires sur zone de remplacement. En application des mesures de déconcentration prévues par le décret n° 98-915 du 14 octobre 1998, il appartient aux recteurs de fixer, pour la phase intra-académique du mouvement, le régime de bonifications le mieux adapté aux spécificités de leur académie et aux besoins du service. L'objectif d'affecter le plus grand nombre d'enseignants titulaires dans des postes définitifs en établissement a conduit les recteurs à inciter les enseignants TZR à demander ce type d'affectation en bonifiant les voeux correspondants et, en sens inverse, à mettre un terme aux bonifications jusque-là plus avantageuses liées à l'ancienneté en zone de remplacement. Enfin, dans le même esprit, il a également été rappelé aux recteurs qu'il leur appartenait d'apprécier, pour les opérations d'avancement et de promotion relevant de leur compétence, le mérite des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comme de remplacement en prenant en considération leur investissement réel dans les différents aspects de leurs fonctions. L'ensemble de ces mesures de déconcentration seront prochainement confirmées dans les notes de service relatives aux mutations et aux promotions pour l'année 2005.