élèves
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur le problème des photographies individuelles en milieu scolaire. Il lui indique que les professionnels sont très inquiets face à l'interprétation trop rigoureuse des termes de la circulaire du 14 mars 2002, qui rappelle le principe de neutralité commerciale qui doit s'appliquer dans les écoles et établissements scolaires. Le 25 juin 2002, il a reçu ces professionnels et il a été alors décidé que la profession et la communauté éducative se donnent un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève de l'autonomie des établissements scolaires. Pour autant, dans l'attente de la définition de ce cadre, il attire son attention sur le fait que les professionnels n'ont aucune perspective quant à l'année scolaire 2002-2003. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer les délais de mise en oeuvre du cadre de travail pour les professionnels de la photographie en milieu scolaire.
Réponse publiée le 25 novembre 2002
Une note de service relative à la pratique de la photographie en milieu scolaire a été adressée le 14 mars 2002 aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Elle rappelait les termes de différentes circulaires antérieures toujours en vigueur sur ce sujet, et précisait en outre des règles essentielles concernant la diffusion de photographies d'élèves en ligne. Les représentants d'organisations de photographes professionnels se sont inquiétés d'une interprétation trop rigoureuse des textes, qui risquerait de remettre en cause leur activité. Ils ont exprimé auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche leur intention de préparer un code de bonne conduite et une charte de qualité de la photographie en établissement scolaire, respectant les principes de neutralité commerciale et prévenant les dérives qui ont pu parfois être observées. Cette initiative des professionnels a été accueillie favorablement. Elle devrait permettre de donner un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève avant tout de l'autonomie des établissements scolaires.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 25 novembre 2002