Réponse publiée le 21 septembre 2004

Les augmentations des prix du tabac sont motivées par la politique gouvernementale de lutte contre le tabagisme, notamment auprès des jeunes, et par le plan de lutte contre le cancer, dont le Président de la République a fait l'un des grands chantiers de son mandat. Le principe de libre circulation des marchandises dans le grand marché intérieur européen permet aux particuliers d'acheter du tabac toutes taxes comprises, dans la limite de leur consommation personnelle, dans l'État membre de leur choix. Il ne s'agit pas de contrebande, mais de vente transfrontalière légale. Le Gouvernement a adressé, fin 2003, une contribution sur la fiscalité du tabac à la Commission européenne, pour que cette fiscalité et la libre circulation de ces produits au sein de l'espace communautaire soient adaptées aux politiques nationales de lutte contre le tabagisme et ne viennent pas en limiter les effets. L'une des priorités du Gouvernement auprès des instances communautaires est l'instauration non pas d'une franchise indicative, comme actuellement, mais limitative. Ainsi, les administrations nationales disposeraient de moyens juridiques réels pour faire la différence entre les achats de tabacs manufacturés effectués à des fins personnelles et la détention de tabacs à des fins commerciales.