travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la sécurité sociale minière. Une convention d'objectifs et de gestion ainsi qu'une modification réglementaire du décret de 1946 sur le régime minier ont été décidés par le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale. Les mineurs actifs et retraités sont conscients de la nécessité de réforme mais ils craignent que les service de proximité portés par les oeuvres du régime (pharmacie, centres de soins...) ne disparaissent. Il lui demande en conséquence où en est la rédaction des décrets dont la publication est prévue en novembre 2004 pour une application dès janvier 2005 et si la garantie du service sera assurée.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 juillet 2004