Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention du M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de la sécheresse de l'été 2003 dans vingt-cinq communes du Val-de-Marne qui ont subi des mouvements de terrain provoquant d'importants désordres et fissures dans des bâtiments. Etant donné le caractère intense et exceptionnel de la canicule de l'été 2003, il s'étonne que la commission interministérielle, réunie le 24 juin 2004, ait émis un avis négatif sur la reconnaissance dans ces 25 communes val-de-marnaises de l'état de catastrophe naturelle. Cet avis n'ayant qu'un caractère consultatif, il lui demande de prendre, avec son collègue concerné, un arrêté interministériel reconnaissant cet état de catastrophe naturelle afin que les personnes sinistrées puissent être effectivement indemnisées.