collèges
Question de :
M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté que rencontrent de nombreux collégiens au regard de l'attestation de sécurité routière. Cette attestation, dont la mise en place est issue d'une collaboration entre les services de l'inspection académique et ceux de la sécurité routière, est indispensable pour qu'un élève, sous réserve d'avoir 14 ans révolus, puisse conduire un cyclomoteur. Or, un élève absent le jour de l'épreuve, pour cause de maladie ou pour toute autre raison importante, doit patienter un an avant de pouvoir prétendre de nouveau à l'obtention de cette attestation. Les conséquences, pour les adolescents, sont loin d'être négligeables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage la mise en place de mesures susceptibles de palier une telle carence.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière des premier et second niveaux se déroulent chaque année au mois de mars. Conformément à la réglementation en vigueur, les élèves ayant échoué peuvent se présenter à nouveau à la session de l'année suivante. A cet égard, outre la formation dispensée en classe par les enseignants, les élèves disposent de ressources en ligne permettant de les aider dans leur préparation. S'agissant des élèves absents le jour de l'épreuve pour raison de force majeure (maladie par exemple), ils doivent pouvoir bénéficier d'une session de remplacement, organisée à leur intention, et dans ce cas seulement, par leur établissement scolaire. Toutes ces précisions ont été rappelées dans la note du 3 septembre 2004 adressée aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement.
Auteur : M. Daniel Mach
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004