Réponse publiée le 31 août 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte une attention toute particulière au fonds national pour le développement du sport (FNDS), à ses recettes et à sa prochaine évolution. Des crédits du FNDS, portant sur un montant total de 22 093 075 EUR, ont été ouverts par l'arrêté du 13 mai 2004 publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 2004. L'ouverture de ces crédits, en contrepartie de recettes perçues en 2003 sur le FNDS en excédent des 218 337 M EUR prévus en loi de finances, a été étudiée lors de la réunion du conseil du FNDS présidée par le ministre le 1er juillet dernier. Le ministre s'est tout d'abord félicité de cette ouverture, à la suite de la demande qu'il avait formulée auprès du secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, en application des dispositions de l'article 25 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : « si, en cours d'année, les recettes d'un compte d'affectation spéciale apparaissent supérieures aux évaluations, les crédits peuvent être majorés par arrêté du ministre des finances dans la limite de cet excédent de recettes ». Il a observé à cet endroit que toutes les recettes perçues en 2003 sur ce compte d'affectation spéciale en sus de l'évaluation inscrite en loi de finances 2003 ont donné lieu à ouverture de crédits, ce qui n'avait pas été toujours le cas dans le passé, en 2001 par exemple. La programmation des crédits ainsi ouverts fera l'objet d'une réunion spécifique du conseil du FNDS, le 12 octobre 2004, afin d'examiner le financement de nouveaux projets pour un montant et selon un échéancier qui seront communiqués au mouvement sportif dès le mois de septembre prochain. Enfin, le ministre rappelle, à titre de simple illustration, la très forte croissance des ressources du FNDS qui sont passées de 205,81 M EUR en loi de finances pour 2002 à 248 M EUR en loi de finances pour 2004, soit un accroissement de 20,5 %, bien supérieur à celui constaté en moyenne pour les dépenses publiques.