Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les attentes des professionnels de la restauration et des traiteurs en matière de simplification des procédures d'embauche de personnel intérimaire. En effet, la législation actuellement en vigueur ne permet pas de répondre aux exigences de flexibilité et de réactivité. Un dispositif similaire aux chèques-emploi services permettrait aux employeurs de pouvoir faire appel à du personnel d'appoint, tout en garantissant les droits des salariés. Ces employés pourraient ainsi bénéficier de tous les droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et seraient assurés en cas d'accident du travail. Ils auraient par ailleurs l'assurance d'être déclarés auprès du régime général de sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire et d'assurance chômage. Une telle mesure pourrait ainsi encourager l'activité, en luttant efficacement contre le travail dissimulé. Par conséquent, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet.