Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion en Auvergne. Les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) se réunissent en effet chaque année pour agréer un certain nombre de postes d'insertion par entreprise, selon le mode de financement suivant : 60 % des crédits en début de convention, 20 % à six mois et le solde en fin de convention. Pourtant, alors que les réunions des CDIAE se sont tenues au début de l'année 2004, les conventions d'attribution de postes ne sont toujours pas signées, bloquant par là même le versement des crédits. En outre, la mensualisation des versements, pourtant envisagée par le Gouvernement dès 2003, n'a toujours pas trouvé son application concrète. La situation financière des entreprises d'insertion est dès lors des plus inquiétante, et parce qu'elles se trouvent dans l'impossibilité matérielle de fonctionner, ce ne sont pas moins de 2 200 emplois qui sont directement menacés en Auvergne. Il souhaite donc savoir quelles mesures rapides le Gouvernement entend prendre pour que les conventions d'attributions de postes soient signées et que les entreprises d'insertion auvergnates puissent bénéficier des crédits afférents dans les plus brefs délais.