travail clandestin
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le travail illégal. Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail « au noir » ou mal déclaré, la fraude aux ASSEDIC, le non-versement des cotisations sociales ou l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail. Il concerne plus particulièrement des secteurs comme le spectacle et les travaux publics, ainsi que les secteurs pourvoyeurs d'emplois saisonniers. Le travail illégal représente environ cinquante-cinq milliards d'euros de perte annuelles pour les caisses de l'État, soit un tiers du déficit de financement du système de protection sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ce fléau.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 27 juillet 2004