Question écrite n° 4460 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel * attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la mise en place d'un nouveau statut pour les assistantes maternelles. Actuellement, la profession traverse une grave crise qui se caractérise par le nombre trop insuffisant d'assistantes maternelles agrées et aussi par le non-renouvellement des effectifs. L'écart entre la responsabilité et les revenus, l'amplitude des horaires, une protection sociale insuffisante, en particulier sur les retraites, sont autant de raisons qui expliquent les difficultés que rencontre cette profession aujourd'hui. De plus le statut actuel des assistantes sociales demeure très complexe. La signature d'une nouvelle convention collective, unique pour toutes les assistantes maternelles, faciliterait les rapports entre les partenaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier au plus vite à ces difficultés.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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