permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des permanenciers d'aide à la régulation médicale (PARM) des SAMU. Ces professionnels, au nombre d'environ 1 200 en France aujourd'hui, exercent en effet une mission de service public spécifique, qui a connu une certaine évolution ces dernières années. Actuellement, agents de la fonction publique hospitalière, ils souhaiteraient que leur statut soit redéfini, permettant ainsi une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Eu égard à la recrudescence des appels d'urgence et des responsabilités qui leur incombent, ils sollicitent l'accès à la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus/promouvables » qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Celle-ci a fait l'objet de travaux de la part d'un groupe de travail et doit être transcrite prochainement dans le statut particulier. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004