Réponse publiée le 19 octobre 2004

Afin de répondre aux attentes des parents d'enfants handicapés qui souhaitent, pour leur enfant, une scolarisation en milieu ordinaire, le ministère de l'éducation nationale a pris, au cours des dernières années, un ensemble de mesures visant à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit évidemment de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses : garantir la continuité des parcours scolaires en améliorant rapidement et de façon significative la possibilité de scolarisation dans les établissements du second degré grâce au développement des dispositifs collectifs pour les élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes inhérentes à l'intégration individuelle : 1 000 UPI prévues sur cinq ans dont 200 à la rentrée 2004. Cette mesure vise notamment à remédier aux déséquilibres jusqu'ici observés entre le premier et le second degré. Il existe en effet près de 3 800 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré contre moins de 600 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. En complément, de nouveaux crédits ont permis d'accroître le financement des services d'assistance pédagogique à domicile au profit des élèves malades devant interrompre leur scolarité ; assurer la formation des enseignants : jusqu'à présent, seuls des enseignants du premier degré pouvaient acquérir une formation spécialisée pour exercer auprès d'élèves handicapés. Cette formation reposait sur un modèle ancien qui a été rénové pour répondre aux besoins actuels des professeurs des écoles et le nombre d'entre eux, candidats à la formation, a été sensiblement accru. Des formules adaptées ont été conçues pour les enseignants du second degré : ces nouvelles modalités de formation sont mises en place dès la rentrée 2004 ; accompagner plus efficacement les élèves en développant les aides techniques et les aides humaines : le financement des aides techniques (8 millions d'euros en 2001) est passé à 16 millions d'euros en 2002 et à 18 millions d'euros en 2003. Il a été consolidé en loi de finances  2004 à hauteur de 23 millions d'euros ; en créant le statut d'assistant d'éducation, le Gouvernement a pérennisé la fonction d'auxiliaire de vie scolaire, pour participer à l'accueil des élèves handicapés dans le premier et le second degré en leur fournissant une aide et un accompagnement individuel ou collectif, accroissant ainsi de manière importante l'effort réalisé. C'est ainsi que de 3 400  auxiliaires de vie scolaire en fonction à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, 47 % de salariés d'associations, les autres étant salariés de collectivités locales), on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000, près de 85 % d'entre eux étant rémunérés par l'éducation nationale. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui sera examinée en seconde lecture par le Parlement à l'automne 2004.