Question écrite n° 44633 :
puéricultrices

12e Législature

Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Henriette Martinez attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la revalorisation de la classe professionnelle des infirmières puéricultrices. En effet, si le corps des infirmières puéricultrices de la fonction publique hospitalière a été reclassé en catégorie A en 2002 et celui des puéricultrices de la fonction publique territoriale en 2003, les infirmières puéricultrices travaillant dans le cadre d'établissements soumis à la convention collective de 1966, généralement dans le domaine de l'associatif social, n'ont pas obtenu de reclassement. Elle lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour que la classification équivalente à la catégorie A des infirmières puéricultrices soit inscrite dans la convention collective de 1966 afin d'harmoniser le statut des infirmières puéricultrices, â l'instar de l'harmonisation obtenue par les psychologues.

Question clôturée le 8 février 2005
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Henriette Martinez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Date :
Question publiée le 27 juillet 2004

Date de clôture : 8 février 2005
Retrait pour cause de question identique

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