SNCF
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à la SNCF. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de la SNCF.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
A la SNCF, pour les agents du cadre permanent, personnel à l'essai ou commissionné ainsi que pour les contractuels, la répartition des licenciements pour motifs autres qu'économique (inaptitude physique, insuffisance dans la qualité des services, congédiements par mesure disciplinaire, radiation des cadres, révocations, mise à la réforme ou mise à la retraite d'office), s'est faite en 2002 et 2003 de la manière suivante :
| AGENTS DU CADRE PERMANENT | 2002 | 2003 | ||
|---|---|---|---|---|
| Personnel à l'essai | (%) | (%) | ||
| Licenciement | 191 | 146 | ||
| Congédiement par mesure disciplinaire | 4 | 12 | ||
| Total................ | 195 | 158 | ||
| Personnel commissionné | ||||
| Radiation des cadres, révocation | 23 | 29 | ||
| Mise à la réforme | 327 | 390 | ||
| Mise à la retraire d'office | 480 | 488 | ||
| Total................ | 830 | 907 | ||
| Total agents du cadre permanent | 1 025 | 0,6 (1) | 1 065 | 0,6 (1) |
| Contractuels | ||||
| Licenciement | 41 | 0,5 (2) | 62 | 0,9 (2) |
(2) Pourcentage par rapport à l'ensemble des agents contractuels.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004