économie : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
Les exclusions définitives pour motif disciplinaire (sanctions de la révocation et de la mise à la retraite d'office pour les fonctionnaires titulaires ; sanction de l'exclusion définitive du service pour les fonctionnaires stagiaires) ont concerné treize fonctionnaires titulaires et aucun fonctionnaire stagiaire en 2002, vingt-cinq fonctionnaires titulaires et un fonctionnaire stagiaire en 2003. Par ailleurs, en ce qui concerne les licenciements pour insuffisance professionnelle, les statistiques sont de quatorze fonctionnaires stagiaires et aucun fonctionnaire titulaire pour 2002, cinq fonctionnaires stagiaires et aucun fonctionnaire titulaire pour 2003. L'ensemble de ces mesures représente, en pourcentage des effectifs du ministère (hors agents non fonctionnaires) : 0,014 % en 2002, et 0,017 % en 2003.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004