justice : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le nombre de fonctionnaires titulaires et stagiaires licenciés ou révoqués au cours des années 2002 et 2003 ainsi que leur part en pourcentage par rapport à l'ensemble des agents du ministère s'établissent comme suit :
| FONCTIONNAIRES TITULAIRES | FONCTIONNAIRES STAGIAIRES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Années | Révocation | Licenciement pourinsuffisance professionnelle | % de fonctionnairestitulaires révoquésou licenciés par rapportà l'ensemble des agentsdu ministère* | Exclusion définitivede service | Licenciement pourinsuffisance professionnelle | % de fonctionnairesstagiaires révoquésou licenciés par rapportà l'ensemble des agentsdu ministère* |
| 2002 | 10 | 1 | 0,016 | 0 | 0 | 0 |
| 2003 | 14 | 0 | 0,020 | 1 | 6 | 0,010 |
| * Effectifs du ministère de la justice : - en 2002 = 67 173 agents (dont 7 523 magistrats) ;- en 2003 = 69 139 agents (dont 7 344 magistrats). | ||||||
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004