emploi : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 4 janvier 2005
L'attention du Gouvernement est appelée sur les révocations de fonctionnaires intervenues au sein du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en 2002 et 2003 ainsi que sur le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle. Aucune révocation n'a été prononcée en 2002 et 2003 à l'encontre d'un agent du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. En revanche, un licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé en 2003 à l'encontre d'un adjoint administratif stagiaire des services déconcentrés.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005