jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 1er août 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a prononcé un licenciement pour insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire (conseiller d'éducation populaire et de jeunesse) en 2004. Aucune autre mesure de cet ordre ou de révocation pour faute grave n'a été prise à l'encontre de fonctionnaires stagiaires ou de fonctionnaires titulaires en 2002, 2003, 2004 et 2005.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 1er août 2006