écologie : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux révocations dans ses services. Il convient de rappeler que les agents titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable appartiennent à des corps gérés par leurs ministères d'origine, principalement ceux en charge de l'équipement et de l'agriculture. Nonobstant, aucun agent en poste au ministère de l'écologie et du développement durable n'a fait l'objet d'une procédure disciplinaire conduisant à un licenciement ou une révocation en 2002 ou 2003.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004