culture et communication : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
Par filière professionnelle, et en distinguant non titularisation à l'issue du stage et révocation en cours de carrière(procédure disciplinaire et procédure d'abandon deposte), les chiffres des non-titularisations et révocations de fonctionnaires dans les services du ministère de la culture et de la communication sont les suivants :
| FILIÈRE | NON-TITULARISATION | RÉVOCATION | TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2002 | 2003 | 2002 | 2003 | ||
| Administrative | 1 | 1 | |||
| Scientifique | 1 | 1 | |||
| Accueil surveillance | 1 | 1 | 2 | ||
| Ouvrière technique | 1 | 1 | |||
| Total | 1 | 1 | 3 | 5 En outre, dans la filière « bibliothèque », gérée par le ministère chargé de l'éducation nationale, il convient de noter une non-titularisation en 2003 d'un stagiaire affecté dans un service du ministère de la culture. Les effectifs budgétaires du ministère pour les années concernées sont de 15 314 pour 2002, et de 14 010, auxquels il convient d'ajouter les 1 233 emplois transférés sur le budget du Louvre (soit 15 243), pour 2003. | |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 14 septembre 2004