Question écrite n° 44644 :
France Télévisions

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à France Télévisions. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de France Télévisions.

Réponse publiée le 22 février 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les révocations de fonctionnaires constatées au sein du groupe France Télévisions pour les années 2002 et 2003. Il convient de préciser que la quasi-totalité des personnels de France Télévisions relève du statut de salariés de droit commun. Il y a toutefois quelques fonctionnaires détachés ; aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'une mesure de révocation en 2002 et 2003. Pour ce qui concerne les personnels salariés de droit commun, les tableaux ci-dessous présentent les données sollicitées par l'honorable parlementaire.

LICENCIEMENTS EFFECTIFS PERMANENTS % EMPLOIS PERMANENTS
Sociétés 2002 2003 2002 2003 2002 2003
FTV SA 2 1 91 106 2,20 0,94
France 2 36 33 1 585 1 549 2,27 2,13
France 3 46 45 4 639 4 721 0,99 0,95
France 5 5 5 219 224 2,28 2,23


Motifs de licenciements
LICENCIEMENTS ECONOMIQUES INAPTITUDE PHYSIQUE FAUTES/CAUSES SUPERIEURES AUTRES MOTIFS (*)
Sociétés 2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003
FTV SA 0 0 0 0 1 0 1 1
France 2 0 0 1 0 1 0 34 33
France 3 0 0 7 4 39 39 0 2
France 5 0 0 0 0 5 5 0 0
(*) dont désaccord sur l'évolution de l'activité et/ou des responsabilités confiées aux salariés.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

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