EDF et GDF
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à EDF-GDF. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents d'EDF-GDF.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Les agents d'Electricité de France et de Gaz de France sont des agents de droit privé soumis à un statut réglementaire en vertu de la loi du 8 avril 1946. Ce statut qui a été approuvé par décret prévoit la possibilité de mise à la retraite d'office, sanction qui équivaut à un licenciement. Pour 2002 et 2003, le nombre de ces révocations ou licenciements s'établit comme suit : Pour EDF 2002 2003 Révocations 1 1 Licenciements 18 18 Mises à la retraite d'office 10 19 Total 29 38 Pour GDF 2002 2003 Révocations 0 0 Licenciements 2 6 Mises à la retraite d'office 1 5 Total 3 11 Ce nombre de licenciements représente un très faible pourcentage par rapport à l'ensemble des agents d'EDF puisque l'effectif global d'EDF est de 112 728 en 2002 et de 110 089 en 2003 ou de GDF dont l'effectif global est de 24 912 en 2002 et de 24 333 en 2003.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004