Question écrite n° 44648 :
Radio France
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à Radio France. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de Radio France.

Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les révocations constatées à Radio France pour les années 2002 et 2003. Il convient en premier lieu de préciser que les personnels de Radio France relèvent du statut de salariés de droit commun. Le tableau ci-dessous présente les données sollicitées par l'honorable parlementaire.

ANNÉES
NOMBRE DE PERSONNELS

licenciés
% DES EMPLOIS

moyens
2002 18 0,46 %
2003 25 0,62 %
En 2002, il s'agit de 4 révocations pour inaptitude physique, 5 pour faute et 9 pour insuffisance professionnelle. En 2003, il s'agit de 7 révocations pour inaptitude physique, 4 pour faute, 10 pour insuffisance professionnelle et 4 pour licenciement en cours de période d'essai.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 19 juillet 2005

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