défense : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
Les licenciements pour insuffisance professionnelle et les révocations pour faute grave de fonctionnaires titulaires et stagiaires du ministère de la défense se répartissent de la façon suivante pour les années 2002-2003 :
| PERSONNEL TITULAIRE | PERSONNEL STAGIAIRE | POURCENTAGE DES AGENTS concernés par rapport à l'ensemble des effectifs civils du ministère de la défense | |
|---|---|---|---|
| 2002 | 14 licenciements | 29 licenciements | 0,048 % |
| 2 révocations | |||
| 2003 | 14 licenciements | 27 licenciements | 0,052 % |
| 7 révocations |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 14 septembre 2004