Caisse des dépôts et consignations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à la Caisse des dépôts et consignations. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de la Caisse des dépôts et consignations.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
La Caisse des dépôts et consignations comptait 5 330 fonctionnaires dans ses effectifs permanents en 2002 et 5 185 en 2003. Elle n'a prononcé aucune révocation ni mis en oeuvre aucun licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute grave au titre des années considérées.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004