Banque de France
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires à la Banque de France. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires, Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs, par rapport à l'ensemble des agents de la Banque de France.
Réponse publiée le 13 juin 2006
La Banque de France, personne morale sui generis, dispose d'un statut spécial pour ses agents titulaires qui ne sont toutefois pas fonctionnaires. Par ailleurs, la banque emploie, notamment pour la surveillance et l'entretien de ses locaux, des personnels non statutaires. En ce qui concerne les agents statutaires, en 2002, un adjoint de direction de première classe sur un effectif total de 15 837 agents a été licencié pour faute grave, soit un pourcentage non significatif. En 2003, un agent de caisse a été licencié pour faute grave sur un total de 15 781 agents statutaires. En ce qui concerne les personnels non statutaires, trois agents de surveillance et un agent d'entretien, soit 0,24 du total de 1 652 agents, ont été licenciés pour faute grave en 2002. En 2003, deux agents de surveillance et un agent d'entretien ont été licenciés pour le même motif soit 0,19 % des 1 605 agents. Aucun agent stagiaire n'a été licencié en 2002 et 2003.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 13 juin 2006