PEGC et chargés d'enseignement
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). Alors que des négociations sur le devenir de ces corps en voie d'extinction ont abouti à des conclusions unanimement approuvées par les organisations représentant le personnel, le plan pluriannuel qui en résultait n'a pas été mis en oeuvre. II lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser, d'une part, ses intentions quant à l'application de ce plan, et, d'autre part, s'il entend solliciter son inscription au projet de loi de finances pour 2003.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Date :
Question publiée le 14 octobre 2002
Date de clôture :
6 janvier 2003
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