Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que, particulièrement sensible aux phénomènes de surencombrement constatés dans les établissements pénitentiaires, il a engagé diverses actions destinées à adapter les capacités du système pénitentiaire au nombre de détenus. En premier lieu, les alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine se développent, notamment par l'extension du dispositif de place sous surveillance électronique. En 2004, d'importants efforts de communication en direction des juridictions et de renforcement des moyens logistiques ont permis d'assurer la couverture de presque tout le territoire. Le développement de ce dispositif va se poursuivre, l'objectif de l'administration pénitentiaire étant d'atteindre une possibilité de 3 000 placements sous surveillance électronique en 2007. Par ailleurs, parallèlement au programme d'ampleur de construction de 13 200 nouvelles places, un dispositif d'augmentation à plus court terme de la capacité des établissements a été engagé afin de créer 1 500 places supplémentaires d'ici la fin d'année 2006, au moyen de réaménagements de locaux ou d'extensions pour lutter contre le déficit de places dans certains établissements. Au 1er juillet 2006, 1 238 places étaient livrées. S'agissant de l'établissement Saint-Roch, celui-ci a souffert d'un taux d'occupation particulièrement élevé (jusqu'à 220 %, soit environ 330 détenus) jusqu'à l'ouverture du nouvel établissement de La Farlède, situé dans l'agglomération de Toulon. La mise en service de ce dernier au mois de juin 2004 permet d'envisager le fonctionnement transitoire du site de Saint-Roch avec un nombre limité à une centaine de détenus en fin de peine ou condamnés à de courtes peines, dans une perspective de préparation à la réinsertion telle que le prévoit la loi du 9 mars 2004. Le bon état général de l'établissement de Saint-Roch permet cette évolution sans difficulté matérielle particulière. Parallèlement, le ministère de la justice et la commune de Toulon ont engagé une réflexion sur l'avenir de cette emprise compte tenu des enjeux urbains. La libération du site pénitentiaire de Saint-Roch peut désormais être envisagée avec certitude à l'échéance de mai 2007. Les deux tiers environ du terrain sont d'ores et déjà réservés pour permettre l'extension des locaux occupés par les juridictions toulonnaises. Le tiers restant sera cédé à la ville pour l'aider à réaliser son « entrée ouest ».