Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il n'estime pas souhaitable, voire nécessaire, d'imposer aux accusés ou prévenus d'être personnellement présents devant la juridiction pénale lorsqu'elle rend sa sanction. Cette présence obligatoire, outre sa solennité, permettrait certainement d'être plus éducative, donnerait l'occasion au président de la juridiction d'insister sur certains points, serait une marque de respect envers les victimes et donnerait la possibilité d'une arrestation à l'audience, le cas échéant. En cas d'absence sans excuse valable lors du prononcé de la décision, une sanction pourrait être prise sous forme d'amende ou de révocation d'un sursis et le condamné pourrait être automatiquement privé du droit de faire appel.