montant
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel est le montant de rentrées fiscales supplémentaires qui pourrait résulter pour la France de l'éradication de l'économie clandestine.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
Il existe peu d'évaluations de l'économie souterraine, qui s'étend des petits travaux domestiques non déclarés jusqu'aux activités criminelles en France. Celles-ci, en outre, sont incertaines en raison de la difficulté liée à cette matière. Les ordres de grandeur habituellement avancés sur la base de données macro-économiques sur l'utilisation du revenu des ménages ou la circulation de la monnaie tournent autour de 10 % du PIB avec des marges d'incertitude importantes. Compte tenu du système de prélèvement français, l'économie souterraine pèse en tout premier lieu sur les ressources des régimes de sécurité sociale. L'impact sur les recettes de l'État est un peu moins important, de l'ordre de 15 MEUR, en raison des mécanismes de franchise ou d'abattements attachés à certains impôts comme la taxe sur la valeur ajoutée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004