Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées, en mai-juin 2004, les élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (CCPCA). Les procès-verbaux des opérations de dépouillement font état de graves négligences et irrégularités. Une instruction du 15 mars 2004, adressée à tous les postes diplomatiques, dispose que, pour garantir le secret du scrutin, le dépouillement des votes ne s'effectue pas localement, mais à Nantes, dans le cas où le nombre de votants, par commission, est inférieur à cinq. Or il a été constaté que, dans dix pays, il a été procédé au dépouillement local en violation de ces dispositions. Dans huit pays, où un seul vote a été recensé, il a été procédé au dépouillement local. Dans ces cas, l'électeur ayant voté est directement identifié ainsi que le sens de son vote. Il est ainsi très gravement porté atteinte au principe du secret du vote, principe consacré par l'article 3 de la Constitution et les règles de droit commun. De telles irrégularités se reproduisent tous les trois ans, depuis de nombreuses années, lors de chaque renouvellement des commissions. C'est pourquoi il lui demande de prévoir à l'avenir que tous les suffrages à ces commissions centrales (quel que soit le nombre de votants) soient dépouillés à Nantes afin de conserver le principe fondamental du vote secret. C'est du reste la règle déjà adoptée pour les élections aux commissions consultatives paritaires du ministère des affaires étrangères (CCPM). Il s'étonne donc que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, malgré les recommandations du ministère, ait adopté une règle différente, dont les graves conséquences apparaissent clairement. Il souhaite que des rappels à l'ordre soient adressés aux postes qui n'ont pas respecté les dispositions de l'instruction du 15 mars 2004 et qui ont ainsi transgressé le principe du vote secret. Il souhaite savoir si les textes qui régiront les futures élections seront modifiés en ce sens.