Réponse publiée le 6 février 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif au phénomène des extrémismes et à la présence de recruteurs de groupes terroristes dans les établissements pénitentiaires. Les groupes liés aux mouvances terroristes sont de véritables organisations criminelles, qui, pour les besoins de financement de leurs actions, entretiennent des liens entre eux. Ils peuvent avoir des liens à l'extérieur du milieu carcéral pour des besoins logistiques ou prosélytes. L'institution pénitentiaire affronte aujourd'hui des dangers nouveaux constitués par l'accroissement du nombre des détenus terroristes ainsi que des détenus appartenant à des réseaux de grand banditisme et par les liens qu'ils continuent à entretenir avec les associations de malfaiteurs extérieures. Les liens entre ces deux mouvances sont parfois très ténus. Les établissements pénitentiaires accueillaient ainsi, à la date du 26 février 2006, 164 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leurs liens avec les groupes terroristes ETA, 4 pour le GRAPO, 71 détenus impliqués dans des réseaux terroristes corses, 7 détenus condamnés pour des faits de terrorisme en relation avec le groupuscule Action directe, 2 détenus liés aux réseaux terroristes bretons, 87 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leur implication dans des réseaux terroristes islamiques ou ayant été en contact avec ces groupes terroristes. Face au phénomène du prosélytisme islamiste, l'administration pénitentiaire a engagé une série de mesures visant notamment à analyser le phénomène par la création et l'alimentation d'un logiciel d'évaluation et d'analyse intitulé Cartographie de l'islam. Elle a également sensibilisé les personnels par des actions de formation sur l'islam radical et le prosélytisme en direction de tous les grades de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire aussi bien en formation initiale que continue. Elle a aussi mis en place des indicateurs de criticité du prosélytisme dans les établissements, servant à optimiser les procédures d'affectation ou de réaffectation des détenus islamistes et sa collaboration avec les services de police spécialisé a été renforcée. Enfin, l'administration pénitentiaire s'efforce d'augmenter le nombre d'aumôniers musulmans accrédités intervenant en détention.