sécurité routière
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions accordées par l'État aux associations oeuvrant pour la sécurité routière.
Réponse publiée le 12 octobre 2004
Une centaine d'associations oeuvrent en matière de sécurité routière, à titre principal ou accessoire. Parmi elles, il faut distinguer les associations à audience locale qui conduisent des actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) pilotés par les préfets, et qui peuvent soutenir des projets montés par des jeunes dans le cadre du programme Label Vie, et les associations qui montent des opérations à audience nationale ou des actions innovantes ou expérimentales. En 2003, trente-trois associations ont été soutenues financièrement au niveau national, et les crédits de la délégation interministérielle à la sécurité routière affectés aux actions de sécurité routière mises en oeuvre par ces associations au niveau national se sont élevés à 974 110 euros.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 12 octobre 2004