Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les actions que la France a prises ou entend prendre pour promouvoir un partenariat privilégié entre l'Union européenne et les trois pays du Maghreb que sont le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Créé lors de la conférence de Barcelone en novembre 1995, le processus de Barcelone s'est élargi le 1er mai 2004 en rassemblant désormais les 25 États membres de l'Union européenne et 10 États du Sud et de l'Est de la Méditerranée (les trois pays du Maghreb, l'Egypte, Israël, l'autorité palestinienne, la Jordanie, le Liban, la Syrie et la Turquie). Cet élargissement de l'Union européenne à l'Est a pu susciter, comme le relève M. le député Bourg-Broc, des interrogations de la part de certains de nos partenaires du Sud quant à l'engagement de l'UE en faveur de la poursuite et l'enrichissement du processus. La conférence ministérielle de Dublin, les 5 et 6 mai 2004 a permis à l'UE de rassurer ses partenaires sur ce point. Les participants ont insisté sur la nécessité d'encourager et de renforcer le partenariat euro-méditerranéen dans ce nouveau contexte. Concernant la coopération sous-régionale, l'UE s'est félicitée, durant la conférence, de la signature à Rabat le 25 février 2004 de l'accord d'Agadir prévoyant la mise en place d'ici à 2006 d'une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Egypte, et a encouragé les autres partenaires du Sud, notamment l'Algérie, à s'associer à cet accord. Concernant les pays du Maghreb central en particulier, les ministres, à l'initiative de la France, ont souligné la nécessité d'un partenariat renforcé entre ces trois pays, par le développement de projets communs, dans le domaine des infrastructures, des communications ou de l'énergie. Cette politique pourrait constituer une expérience pilote à cet égard, en vue de son extension à d'autres pays partenaires, et à cette fin, la Commission s'est déclarée prête à apporter un soutien financier à la coopération sous-régionale et à exploiter pleinement le potentiel sous-régional des programmes régionaux actuels et futurs. La politique européenne de voisinage, quant à elle, qui vise à renforcer les liens de l'UE élargie avec les pays situés à ses frontières, a vocation, pour les pays de la rive sud de la Méditerranée, à s'inscrire pleinement dans le cadre du processus de Barcelone, de façon à l'enrichir. C'est ainsi que des plans d'action sont en préparation avec la Tunisie et le Maroc, ainsi que la Jordanie, Israël et l'autorité palestinienne : ils contiendront un calendrier de réformes à court, à moyen et à long terme, et des indicateurs de résultat. La France encourage l'Algérie, qui n'a pas encore ratifié son accord d'association avec l'UE, à le faire de façon à bénéficier, elle aussi, d'un tel plan d'action. Le dixième anniversaire du processus de Barcelone, qui sera célébré en novembre 2005 dans cette même ville devrait être l'occasion de marquer l'engagement de l'UE en faveur du processus et de lui donner une nouvelle impulsion. Le Gouvernement français compte travailler étroitement avec l'Espagne à la préparation de ce rendez-vous.