Question écrite n° 44703 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant, auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants l'intérêt et l'importance des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale, lors de son congrès du 21 au 23 mai 2004, lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que « l'Institut des droits de l'homme de Strasbourg, fondé par René Cassin, avec le montant de son prix Nobel de la paix, bénéficie de l'appui des gouvernements et des organisations internationales et dispose des moyens financiers nécessaires pour intensifier son enseignement au plan universel ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 27 juillet 2004

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