Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conditions d'attribution de la majoration de pension pour enfants versée aux retraités de l'agriculture. La bonification pour enfants, comme tout avantage accessoire de la pension de retraite principale, est calculée sur la base du montant de ladite pension. Le caractère proportionnel et non forfaitaire de la majoration de la pension de retraite est identique pour les salariés du régime général et pour les salariés du régime agricole. Cependant, au vu du niveau de prestations versées aux agricultrices au titre de l'assurance vieillesse, ce mode de calcul semble défavoriser ces dernières par rapport aux salariées relevant d'autres régimes d'assurance vieillesse. Aussi, la profession agricole souhaiterait-elle qu'un ajustement du mode de calcul du système de bonification puisse être envisagé qui permettrait d'assurer une plus grande égalité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cette revendication. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.