Réponse publiée le 28 décembre 2004

La secrétaire d'État aux droits des victimes assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte à la prise en compte des victimes d'actes terroristes. En effet, le traumatisme engendré par les actes de terrorisme, la complexité de la situation des victimes et la durée des procédures pénales, qui impliquent souvent des recherches à l'étranger, nécessitent qu'un accueil, une écoute, un accompagnement et un suivi soient organisés pour ces victimes. Une attention particulière leur est donc portée. Le réseau des associations d'aide aux victimes est spécialement mobilisé en cas d'actes de terrorisme et un contact est établi, dès les premiers jours suivant l'événement, avec les victimes ou leur famille, afin de leur apporter aide et soutien, notamment sur le plan psychologique. Par ailleurs, l'action des associations de victimes est fondamentale. Elles constituent des interlocuteurs privilégiés des autorités. La plus ancienne d'entre elles, SOS Attentats, constituée en 1986, n'a jamais ménagé ses efforts en faveur des victimes. Partenaire privilégié du ministère de la justice en ce domaine, SOS Attentats bénéficie, depuis sa création, de subventions. Le montant des subventions versées, en constante augmentation, a connu une progression importante à compter de 2002 (15 245 euros en 2001 et 20 000 euros en 2002, soit + 31 %, auxquels se sont ajoutés cette année-là 4 000 euros au titre des actions menées par l'association lors du procès des auteurs de l'attentat du RER Saint-Michel). Une convention pluriannuelle d'objectifs a par ailleurs été signée le 15 septembre 2003 entre le ministère de la justice et SOS Attentats. Cette convention, qui prévoit notamment que le ministère de la justice soutienne les actions de l'association en matière de promotion et de développement des mesures nécessaires à l'assistance et à l'accompagnement des victimes d'attentats terroristes, a fixé à 25 000 euros le montant de la subvention allouée au titre de l'année 2004 (somme identique à celle versée en 2003 et en augmentation de + 25 % par rapport à 2002).