Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'Arabie Saoudite représente la deuxième économie la plus importante n'appartenant pas encore à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), après la Russie. Son adhésion à l'OMC contribuera à l'intégrer dans l'ordre international, à renforcer le système multilatéral et à ouvrir de nouveaux marchés à nos exportations. C'est pourquoi la France, au sein de l'Union européenne, soutient les efforts déployés par ce pays pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC et satisfaire les demandes de ses partenaires commerciaux. L'Arabie Saoudite a demandé à entrer à l'OMC le 13 juin 1993. Les négociations ont abouti à des accords bilatéraux avec une trentaine de membres de l'OMC. Actuellement, seuls les États-Unis n'ont pas encore conclu d'accord bilatéral avec l'Arabie Saoudite. Les discussions portaient sur la réduction des droits de douane pratiqués. L'Arabie applique, depuis le 1er janvier 2003, un tarif extérieur commun dans le cadre de l'union douanière mise en place par le Conseil de coopération du golfe Persique. Les droits de douane, pour la plupart des produits, sont de 5 % et pour 53 produits de première nécessité, des droits sont nuls. Cependant, le royaume protège encore près d'un millier de produits pour lesquels des droits différentiels sont prélevés à l'entrée sur son territoire. Elles visaient en outre à réduire d'autres obstacles aux échanges, tels que : les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, protection des oeuvres audiovisuelles, des radiodiffusions et diffusions par satellite, des programmes d'ordinateur, des marques et des brevets) sont mal protégés par manque de réglementations nécessaires autant que par laxisme dans leur application quand elles existent ; des embargos sur des importations de produits alimentaires non justifiés qui sont contraires à l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC ; les restrictions à l'investissement étranger dans de nombreux secteurs de services, notamment l'amont pétrolier, les banques, les transports aériens, la grande distribution et les assurances ; le traitement fiscal appliqué aux entreprises étrangères est discriminatoire par rapport aux entreprises nationales les lacunes et l'absence de transparence des réglementations en matière de procédures douanières (évaluation en douane), normes et marchés publics ; l'application contestable d'une procédure d'inspection avant expédition et de certification (programme international de certification de conformité) ; des prix intérieurs différents des prix à l'exportation pour le gaz naturel ; des mesures restrictives à l'importation liées à la moralité et la culture ; enfin, le système particulièrement contraignant du « sponsorat » obligeant tout étranger à se lier à un ressortissant saoudien qui se porte garant de lui et autorise ses sorties du royaume. Les négociations permettent de résoudre ces difficultés, soit par la mise en place de réglementations conformes aux accords de l'OMC (loi sur la concurrence, sur les brevets, sur les mesures aux frontières et l'évaluation en douane), soit par accord bilatéral avec un partenaire commercial. Plus précisément, dans l'accord qu'elle a signé avec l'Union européenne le 31 août 2003, l'Arabie Saoudite a consolidé son offre tarifaire à un niveau moyen de 12 % tout en se réservant la possibilité de relever ses droits sur plusieurs produits concurrents de sa production nationale agroalimentaire (volaille, poissons, lait, (volaille, poissons, lait, oeufs, certains fruits et légumes) et industrielle (produits minéraux, combustibles et huiles, textiles, vêtements, chaussures...). Elle a autorisé la participation étrangère jusqu'à 51 % dans les compagnies d'assurance, les banques, les sociétés de téléphonie fixe et de téléphonie mobile et de 49 % dans la franchise. Enfin, la question du double prix de l'énergie qui reste très importante pour l'Union européenne fait l'objet de discussion en vue d'amender l'accord. Elle semble résulter davantage de pratiques que de dispositifs réglementaires. Cet accord ouvre des perspectives intéressantes à nos exportateurs de biens et de services. Deux questions doivent encore être résolues avec l'Arabie Saoudite, celle du double prix du gaz naturel et celle du régime d'autorisation frappant les assurances. Dès que l'accord avec les Etats-Unis aura été conclu, le processus d'adhésion de l'Arabie Saoudite pourra s'achever. Nos entreprises bénéficieront alors de toutes les ouvertures du marché saoudien négociées par l'ensemble des participants aux négociations.