amiante
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
L'élimination des déchets amiantés doit être une préoccupation majeure tant ce produit aura entraîné de lourdes conséquences sur la santé de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui, ces déchets sont enfouis, comme tous les déchets dangereux. En 2006, la réglementation interdira une telle opération ; seule alors, la vitrification par catalyse sera possible pour les déchets amiantés. Aujourd'hui, un seul site, dans les Landes, est en service pour ce procédé. Pourtant, la vitrification, en aboutissant à un résidu neutre réutilisable dans les grands chantiers, constituerait une avancée sanitaire, environnementale, économique et sociale. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de l'écologie et du développement durable s'il compte impulser la création d'un second site de traitement par vitrification, au nord de la Loire, afin de faciliter le travail de désamiantage, pour des régions qui sont éminemment concernées par la présence de ce produit. Il rappelle, à ce sujet, combien la Normandie a été une région de forte utilisation de l'amiante et combien la proximité - voire la présence - d'un tel site de vitrification faciliterait les opérations à mener encore durant de longues années.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de création d'une usine de vitrification des déchets amiantés au nord de la Loire. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dite libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Aucune évolution réglementaire entraînant l'interdiction de la mise en décharge n'est prévue. Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures au risque lié à l'amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence, grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage ainsi que par la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Aussi, il convient d'apprécier ce projet au regard des besoins dans le nord-ouest de la France et des capacités d'élimination déjà existantes.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004