Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement des cellules de reclassement, en particulier sur celles bénéficiant d'un financement public et sur l'adéquation du coût de ces structures aux résultats qu'elles obtiennent. Ce dispositif, créé par le décret n° 89-653 du 11 septembre 1989, concerne les entreprises qui ne sont pas tenues, en vertu de la loi, de mettre en place un congé de reclassement, c'est-à-dire les entreprises de moins de 1 000 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 1 000 salariés ou à un groupe soumis à l'obligation de constitution d'un comité d'entreprise européen, et à toutes les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit leur taille. Ces conventions sont conclues pour une durée maximum de 12 mois. La participation de l'État est modulable de 0 à 50 %, en fonction notamment de la qualité du plan social et de la population à reclasser, ainsi que de la taille de l'entreprise et de sa situation économique. L'intervention du FNE ne peut toutefois pas excéder 2 000 EUR par bénéficiaire. Les entreprises dans l'incapacité d'assumer la charge financière de leur contribution peuvent en être exonérées. Ce dispositif a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place une cellule de reclassement chargée d'accompagner les salariés licenciés dans leur recherche d'emploi (prospection des offres, bilan évaluation orientation, formation aux techniques de recherche d'emploi). La cellule peut concerner une seule entreprise (« cellule entreprise ») ou plusieurs (« cellule interentreprises »). En 2003, 917 conventions de cellules de reclassement cofinancées par l'État ont été conclues pour un potentiel de 44 288 salariés. 17 790 salariés ont adhéré au cours de l'année 2003. Le financement de l'État à ces conventions a été d'environ 30 millions d'euros, soit un coût moyen d'environ 1 700 euros par salarié adhérant à la cellule. Il ne dispose pas encore des données sur le reclassement des salariés ayant adhéré aux cellules de reclassement cofinancées par l'État en 2003. En 2002, le taux de reclassement après 12 mois était de 53,3 % des salariés, le coût par salarié reclassé peut être estimé en première analyse à environ 3 000 euros. L'efficacité des cellules de reclassement, notamment de celles cofinancées par l'État, repose sur la souplesse, l'adaptation au contexte propre à chaque bassin d'emploi et sur leur rapidité avec laquelle elles interviennent auprès de chaque salarié licencié pour motif économique. Dans ce cadre, les services de l'État sont particulièrement attentifs à la qualité du cahier des charges de chaque cellule de reclassement qu'ils financent.