Réponse publiée le 2 novembre 2004

La réforme de l'assurance maladie que le Gouvernement a engagée, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, comprend un plan de redressement ambitieux de 15 milliards d'euros à l'horizon 2007. Comportant 5 milliards de recettes nouvelles et 10 milliards d'euros d'économies, ce plan s'articule autour de trois volets : un volet reposant sur la participation des usagers dont le relèvement du forfait journalier hospitalier (1 milliard d'euros) ; un volet instaurant des recettes nouvelles (4,2 milliards d'euros) ; un volet destiné à rationaliser et améliorer la cohérence de l'offre de soins qui représentera 9,8 milliards d'euros dont 1,6 milliard d'euros obtenu par la modernisation de la gestion hospitalière, notamment de la politique d'achat à l'hôpital. Cet objectif de 1,6 milliard d'euros d'économies par la modernisation de la gestion sera réalisé sur les années 2005 à 2007. Cette politique d'économie comprend deux volets principaux : une politique d'achat hospitalier mieux adaptée et une action sur l'offre de soins, principalement au travers du développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile comme alternative à l'hospitalisation complète. En ce qui concerne les achats hospitaliers, les données recueillies par mes services montrent de fortes disparités des coûts de revient entre établissements. Ce constat révèle des potentiels de gain. Une politique d'achats hospitaliers mieux adaptée permettra d'enregistrer des gains, d'une part, sur les volumes par l'élimination systématique des gaspillages et des surconsommations, d'autre part, sur les prix en obtenant les meilleures opportunités offertes par le marché grâce à un regroupement des commandes le cas échéant entre établissements (centrales d'achat). Le renforcement de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH), qui apporte son appui aux établissements de santé, contribuera à la réalisation de ces objectifs. L'action sur l'offre de soin comprend plusieurs aspects : la régulation du recours aux urgences, la réduction du nombre de plateaux techniques mais surtout le développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile comme alternative à l'hospitalisation complète. En matière de chirurgie ambulatoire, une étude récente publiée dans une revue internationale a montré que la France accuse un retard important par rapport à d'autres pays, notamment le Canada, le Danemark, la Grande-Bretagne. Il existe par ailleurs de fortes disparités entre régions françaises qui indiquent que le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire est inégalement et insuffisamment exploité. Le recours à l'hospitalisation à domicile comme alternative à l'hospitalisation est également insuffisamment développé. En effet, les établissements de santé utilisent actuellement l'hospitalisation à domicile comme relais à l'hospitalisation, ils ne la perçoivent pas encore comme une alternative à l'hospitalisation complète. Dans l'élaboration des SROS, le Gouvernement entend favoriser cette pratique. Aussi bien la chirurgie ambulatoire que l'hospitalisation à domicile répondent à une meilleure prise en compte du bien-être des patients et favorise une prise en charge plus exigeante.