Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé. Il rappelle que le Gouvernement a présenté le 21 juin 2004 un Plan national santé-environnement (PNSE) dont les objectifs prioritaires sont : garantir un air et boire une eau de bonne qualité ; prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ; mieux informer le public et protéger les populations sensibles. Afin de prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers, le PNSE fixe comme objectifs principaux la réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, le renforcement des capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses et des connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des populations ainsi que le développement de nouvelles méthodes en sciences expérimentales. En ce qui concerne la lutte contre la pollution atmosphérique, le plan prévoit de réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles et les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle. Les particules fines, et en particulier celles émises par les véhicules diesels, constituent en effet l'un des principaux facteurs de risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique de l'air. Par ailleurs, certaines substances émises ou utilisées par des installations industrielles (incinération d'ordures ménagères, production d'acier, métallurgie, grandes installations de combustion...) sont susceptibles d'affecter la santé des populations en raison de leur caractère cancérigène ou neurotoxique. Parallèlement aux actions menées auprès des industriels, des mesures fiscales viseront à une meilleure prise en compte des émissions des installations de chauffage du secteur résidentiel tertiaire. Le PNSE est un plan qui structure l'action du Gouvernement pour les cinq années à venir. Au titre du projet de loi de finances 2005, le budget du ministère de l'écologie et du développement durable consacré à la santé environnementale sera augmenté de 10 MEUR afin de mettre en oeuvre le PNSE. Parmi ces 10 MEUR, 1,5 MEUR sont attribués à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, 4,5 MEUR à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et 3 MEUR à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Enfin, parallèlement au PNSE, d'autres actions sont déjà engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, comme par exemple le plan « véhicules propres » qui doit permettre, notamment par un effort supplémentaire de recherche à moyen terme, de développer de nouveaux véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et peu bruyants.