Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la filière avicole française qui doit faire face actuellement à une situation très difficile. En ce qui concerne, plus particulièrement, la baisse généralisée des prix de détail, l'accord récemment conclu prévoit un système particulier pour les produits agricoles non marketés, qui ne sont pas soumis à cette baisse automatique des prix, mais qui sont exemptés des remises, ristournes, rabais ne constituant pas la contre-partie juste de volume d'achat effectué par le distributeur. Pour la filière volaille de chair, il apparaît clairement que les produits crus qu'elle met sur le marché (volailles entières, découpes...) sont des produits agricoles ne subissant qu'une transformation minimum, dont le prix de vente est directement lié à la situation du marché et dont la liaison au terroir et à la production est forte tout particulièrement en ce qui concerne les labels. En outre, ces produits ne bénéficient pas d'actions publicitaires puissantes. C'est pourquoi, pour faire face à la crise que traverse la filière avicole, il lui demande, dans le cadre de cet accord, si ces produits ont bien le caractère de produits agricoles.