Réponse publiée le 7 juin 2005

L'enveloppe totale consacrée aux fonds de solidarité logement (FSL) par l'État en 2004 a été portée à 70 MEUR pour permettre de maintenir un niveau d'intervention comparable à celui des années antérieures. En 2004, les différentes délégations de crédit intervenues ont permis de porter à 3 865 000 euros les dotations au FSL des Bouches-du-Rhône, marquant ainsi l'attention de l'État aux difficultés sociales de ce département. En ce qui concerne 2005, l'article 65 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et aux libertés locales a transféré les FSL aux départements, dans la volonté de privilégier une meilleure adaptation des aides aux besoins locaux. Le département pourra donc décider des interventions du FSL : aides financières aux ménages, financement des mesures d'accompagnement social, aides au financement des suppléments de dépenses de gestion locative pour les associations... La loi a aussi prévu la protection des ménages en difficulté demandeurs d'aides du FSL en imposant des règles relatives aux conditions d'octroi des aides.